Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – VOLTEBOX

1. Vendeur

Le site voltebox.com est exploité par POLIER INGENIERIE, SAS au capital de 60 000 €, 97 bis avenue de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux. RCS Nanterre 322 625 740 – SIRET 322 625 740 00046. N° de TVA intracommunautaire : FR77322625740.
Contact : 01 84 60 60 37 (du lundi au vendredi, 9h–18h), info@voltebox.com.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur voltebox.com par un particulier (« consommateur ») ou un professionnel. Passer commande vaut acceptation des CGV.

3. Produits

Les caractéristiques des produits sont présentées sur chaque fiche produit et dans les documentations techniques associées. Les photos ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), sans les frais de livraison. Ces frais sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est ferme après son paiement. Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. Une confirmation est envoyée par e-mail.

6. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine et en Belgique. Les délais et les frais sont indiqués sur la page Livraison et sur chaque fiche produit. Si un colis arrive endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et nous prévenir sous 3 jours.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il nous en informe par e-mail à info@voltebox.com ou par courrier, puis renvoie le produit complet dans son emballage d'origine sous 14 jours. Les frais de retour sont à sa charge. Nous le remboursons sous 14 jours ; le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit.
Ce droit ne s'applique pas aux professionnels.

8. Garanties légales (consommateurs)

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Il bénéficie aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut, il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut son remboursement.

9. Clients professionnels

Le produit est installé sous la responsabilité de l'acheteur, par une personne qualifiée et selon la documentation du fabricant.
En cas de retard de paiement, des pénalités s'appliquent au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Pour les professionnels, la garantie est celle du fabricant.

10. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de POLIER INGENIERIE jusqu'au paiement complet du prix.

11. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes. Voir notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Pour les professionnels, les litiges relèvent des tribunaux compétents du ressort du siège social de POLIER INGENIERIE.