Qu'est-ce que la directive MID ?
MID : Measuring Instruments Directive
Il s’agit d’une directive européenne sur les instruments de mesure. Seuls les compteurs électriques conformes à cette directive peuvent être utilisés pour facturer l’électricité.
Compteurs électriques certifiés MID
Le marquage MID des compteurs électriques
On reconnaît ces compteurs au marquage suivant : CE suivi de la lettre M (ex. CE M14 1259). Les compteurs dépourvus de ce marquage ne peuvent servir qu’à donner une indication sur la consommation.
- CE : conformité européenne
- M : conforme MID
- 14 : année de fabrication
- 1259 : organisme notifié, désigné compétent
Le texte de loi
- Directive 2014/32/UE du 26/02/2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (PDF).
- Décret 2001-387 du 3/05/2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.
- Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.
Compteurs électriques non MID
Il est interdit de commercialiser ou d’installer des compteurs non conformes pour la facturation de l’électricité.
Ces compteurs électriques peuvent tout de même être utilisés pour le management de l’énergie, dans le but de faire des économies d’énergie. Ils sont utilisés la plupart du temps dans le milieu industriel.
Un compteur électrique certifié MID n'est pas forcément plus précis. Par exemple, les centrales de mesure utilisées dans les laboratoires ne sont pas certifiées MID mais sont très précises.
En résumé : seuls les compteurs certifiés MID peuvent servir à facturer de l'électricité.
